[ Statuts de la Société Jules Verne

ASSOCIATION:

SOCIÉTÉ JULES VERNE 11, rue Berthollet, 75005 Paris. Association déclarée le 31 juillet 1935 - n°172732

STATUTS:

Article 1 – Constitution. - Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

Article 2 – Dénomination. - L'association a pour dénomination : « SOCIÉTÉ JULES VERNE ».

Article 3 – Objet. - L'association a pour objet : de perpétuer le souvenir de JULES VERNE et de créer un lien entre les « Verniens », par tous les moyens appropriés (réunions d'information et d'étude, participation aux manifestations organisées en faveur de l'illustre écrivain, etc.).

Article 4 – Siège. - Le siège de l'association est fixé, 11 rue Berthollet, 75005 Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 – Durée. - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 — Membres.

1. L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres honoraires et de membres du comité d'honneur.

2. Sont membres du comité d'honneur ceux qui par leur personnalité ou les services rendus, soutiennent l'action de l'association. Ils sont nommés par le conseil, font partie du comité d'honneur. Ils sont dispensés de cotisation et ne participent pas aux votes.

3. Sont membres honoraires, des membres actifs que l'association, en raison de leur personnalité, tient à honorer. Ils sont désignés par le conseil et approuvés par l'assemblée générale. Ils sont dispensés de cotisation mais conservent leur droit de vote.

4. Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui soutiennent l'association et versent une cotisation annuelle libre qui ne peut être inférieure à deux fois celle des membres actifs.

5. Sont membres actifs, les personnes physiques qui participent au fonctionnement de l'association, à la réalisation de son objet et qui versent la cotisation annuelle.

Article 7–Admission – Radiation des membres.

1. Admission. — Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande et être agréé par le conseil qui statue. Le refus d'admission n'a pas à être motivé. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être membres de l'association.

2. Radiation. — La qualité de membre de l'association se perd par :

- la radiation prononcée par le conseil par défaut de paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif grave,

- la démission,

- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales.

Article 8 – Cotisations – Ressources.

1. Cotisations. — Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil.

2. Ressources. — Les ressources de l'association sont constituées des cotisations annuelles, d'éventuelles subventions publiques ou privées, des droits d'auteur et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 – Conseil d'administration.

L'association est dirigée par un conseil de 15 membres au maximum élus pour trois ans par l'assemblée générale parmi ses membres actifs. Les membres du conseil sont rééligibles.

En cas de vacance d'un ou plusieurs membres du conseil, ce dernier pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire, pour le délai restant à courir avant l'élection de l'ensemble du conseil. Leur nomination sera ratifiée par l'assemblée générale suivante. Le conseil désigne parmi ses membres :

1. un président

2. un ou plusieurs Vice-présidents

3. un secrétaire général et, si besoin, un secrétaire général adjoint

4. un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Article 10 – Réunions du conseil.

Le conseil se réunit plusieurs fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Le président ordonnance les dépenses et représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, après approbation du conseil, déléguer toute autre personne à ces effets.

Article 11 – Assemblées générales ordinaires.

Les assemblées générales comprennent exclusivement des membres honoraires, bienfaiteurs et actifs. Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour arrêté par le président, est indiqué sur la convocation. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée, expose la situation morale de l'association ou délègue ce rôle à l'un des vice-présidents ou au secrétaire général. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée, notamment, ratifie la nomination des membres choisis par le conseil ou procède à l'élection, pour trois ans, de l'ensemble du conseil. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Le vote par correspondance est admis. Ne sont traitées, lors des assemblées, que les questions inscrites à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, ou ayant voté par correspondance.

Article 12. — Assemblées générales extraordinaires.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens. Elle peut être convoquée par le président ou par la moitié des membres inscrits. Elle délibère valablement à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou ayant voté par correspondance, pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution et la dévolution de l'actif net.